Permis de construire Locaux N° 01520421A0009

Permis de construire n° 01520421A0009 à Saint-Paul-des-Landes pour 338 m² de locaux, Lande Redonde

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 01520421A0009

Demandeur

GAEC BONNET DE PIQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01520421A0009 a été délivré le 18 août 2021 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lande Redonde. Le projet est porté par GAEC BONNET DE PIQUET.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 338 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 71 423 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/07/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 3, D 242. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 423 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 3 D 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 71 423 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 338 m² à construire.

La surface de plancher passe de 746 m² à 1 084 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 746 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 1 084 m²
Total 746 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 746 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 1 084 m²
Total locaux 746 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 1 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC BONNET DE PIQUET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul-des-Landes. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC BONNET DE PIQUET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
815352612
SIRET
81535261200015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2016
Localisation
SAINT-PAUL-DES-LANDES (15250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520421A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AL 3, D 242 à Saint-Paul-des-Landes (15250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-des-Landes

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-des-Landes