Permis de construire n° 01520421A0009 à Saint-Paul-des-Landes pour 338 m² de locaux, Lande Redonde
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PC n° 01520421A0009
Demandeur
GAEC BONNET DE PIQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01520421A0009 a été délivré le 18 août 2021 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lande Redonde. Le projet est porté par GAEC BONNET DE PIQUET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 338 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 71 423 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/07/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 3, D 242. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 71 423 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 338 m² à construire.
La surface de plancher passe de 746 m² à 1 084 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 084 m² |
| Total | 746 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 746 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 746 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BONNET DE PIQUET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul-des-Landes. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC BONNET DE PIQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 815352612
- SIRET
- 81535261200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-PAUL-DES-LANDES (15250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520421A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 3, D 242 à Saint-Paul-des-Landes (15250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.