Permis de construire Mixte N° 01520419A0005

Permis de construire n° 01520419A0005 à Saint-Paul-des-Landes pour 408 m² de logement et locaux, 23 route d'Aurillac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 01520419A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2019 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01520419A0005 porte sur un projet situé 23 route d'Aurillac.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 149 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 759 m². Le dossier déclare aussi 259 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/08/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 155. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Aurillac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

408 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
16/08/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
16/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 759 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 408 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 408 m² parmi les 526 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 526 m² 0 m² 259 m² 0 m² 408 m² -149 m² 377 m²
Total 526 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 526 m² 0 m² 259 m² 0 m² 408 m² -149 m² 377 m²
Total locaux 526 m² 0 m² 259 m² 0 m² 408 m² -149 m² 377 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CERNIN (15310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520419A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 16/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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