Permis de construire n° 01520416A0005 à Saint-Paul-des-Landes pour 382 m² de locaux, 1 Rue Du Garrigoux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 mars 2016
Dossier PC n° 01520416A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2016 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01520416A0005 porte sur un projet situé 1 Rue Du Garrigoux.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 362 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK90. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-des-Landes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 117 m² |
| Locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total | 97 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUSSAC (15250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520416A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |