Permis de construire Locaux N° 01520415A0003

Permis de construire n° 01520415A0003 à Saint-Paul-des-Landes pour 61 m² de locaux, 11 rue du Garrigoux

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 01520415A0003

Demandeur

SCI EVALP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01520415A0003 a été délivré le 19 août 2015 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 rue du Garrigoux. SCI EVALP porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 63, AK 84, AK 86. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK 63 AK 84 AK 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Entrepôt 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EVALP, une société civile basée à St Paul des Landes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI EVALP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
812028504
SIRET
81202850400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ST PAUL DES LANDES (15250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520415A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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