Permis de construire Locaux N° 01520224M0007

Permis de construire n° 01520224M0007 à Saint-Martin-Valmeroux pour 48 m² de locaux, 7 Rue Des Prades

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 01520224M0007

Demandeur

SMV CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Des Prades, le permis de construire n° 01520224M0007 a été délivré le 18 novembre 2024 à Saint-Martin-Valmeroux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SMV CONSTRUCTIONS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 273 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW151. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Valmeroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 273 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Valmeroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Valmeroux Code postal 15140 Identifiant INSEE 15202
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 595 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 595 m²
Total 1 595 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 595 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 595 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 143 m²
dont Entrepôt 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 1 452 m²
Total locaux 1 595 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMV CONSTRUCTIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821132628
SIRET
82113262800016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-MARTIN-VALMEROUX (15140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520224M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Prades, à Saint-Martin-Valmeroux (15140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SMV CONSTRUCTIONS et accordée le 18 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520224M0007, déposé en mairie de Saint-Martin-Valmeroux.

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