Permis de construire Locaux N° 01520217M0002

Permis de construire à Saint-Martin-Valmeroux pour 3 375 m² de locaux - Falgeres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 01520217M0002

Demandeur

EARL COURTIGEOL YOHAN

Cette page présente le permis de construire n° 01520217M0002, délivré le 22 janvier 2018 à Saint-Martin-Valmeroux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Falgeres, Saint-Martin-Valmeroux (15140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COURTIGEOL YOHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 375 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP50, ZP41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 566 m²

Surface créée

3 375 m²

Variation nette

+3 375 m²

Surface totale après

3 375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-Valmeroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP50 ZP41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Falgeres

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Valmeroux Code postal 15140 Identifiant INSEE 15202
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 375 m² 3 375 m²
Total 0 m² 3 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 375 m² 3 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 375 m² 3 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COURTIGEOL YOHAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421978727
SIRET
42197872700012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-MARTIN-VALMEROUX (15140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520217M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Falgeres, Saint-Martin-Valmeroux (15140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL COURTIGEOL YOHAN et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520217M0002, instruit par la commune de Saint-Martin-Valmeroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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