Permis de construire n° 01520215M0004 à Saint-Martin-Valmeroux pour 1 520 m² de locaux, Lacoste
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 01520215M0004
Demandeur
GAEC RIGAUDIERE LAURENT ET VALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Valmeroux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01520215M0004 a été délivré le 13 août 2015, pour un projet situé Lacoste. Le dossier a été déposé par GAEC RIGAUDIERE LAURENT ET VALERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Valmeroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Valmeroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacoste
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Valmeroux Code postal 15140 Identifiant INSEE 15202
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 004 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 2 524 m² |
| Total | 1 004 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 2 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 004 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 2 524 m² |
| Total locaux | 1 004 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 2 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RIGAUDIERE LAURENT ET VALERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424654390
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MARTIN-VALMEROUX (15140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520215M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |