Permis de construire n° 01520116A0005 à Saint-Martin-sous-Vigouroux pour 1 513 m² de locaux, Billiez
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 01520116A0005
Demandeur
GAEC DE L'HIRONDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01520116A0005 a été délivré le 26 janvier 2017 à Saint-Martin-sous-Vigouroux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Billiez. Le projet est porté par GAEC DE L'HIRONDELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 513 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E648, E647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sous-Vigouroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sous-Vigouroux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Billiez
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sous-Vigouroux Code postal 15230 Identifiant INSEE 15201
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 1 513 m² |
| Total | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 1 513 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 1 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HIRONDELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449313758
- SIRET
- 44931375800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX (15230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520116A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |