Permis de construire n° 01519820S0001 à Sainte-Marie pour 1 798 m² de locaux, La Terrisse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 01519820S0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MALBO BASTIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Terrisse, le permis de construire n° 01519820S0001 a été délivré le 17 juin 2020 à Sainte-Marie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MALBO BASTIDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A908. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2020
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terrisse
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 15230 Identifiant INSEE 15198
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 1 798 m² |
| Total | 0 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 1 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 1 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 1 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MALBO BASTIDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810791996
- SIRET
- 81079199600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-MARIE (15230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01519820S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |