Permis de construire n° 01519812S0003 à Sainte-Marie pour 94 m² de logement, Rouvelet Bas
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 01519812S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01519812S0003 a été délivré le 20 février 2013 à Sainte-Marie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rouvelet Bas.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B263, B657, B659. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouvelet Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 15230 Identifiant INSEE 15198
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE (15230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01519812S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |