Permis de construire Locaux N° 01519620A0001

Permis de construire à Saint-Mamet-la-Salvetat pour 261 m² de locaux - Vialaque

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 01519620A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01519620A0001, délivré le 11 février 2020 à Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vialaque, Saint-Mamet-la-Salvetat (15220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 986 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Saint-Mamet-la-Salvetat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mamet-la-Salvetat Code postal 15220 Identifiant INSEE 15196
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01519620A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vialaque, Saint-Mamet-la-Salvetat (15220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01519620A0001, instruit par la commune de Saint-Mamet-la-Salvetat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mamet-la-Salvetat

Autres types d'autorisations à Saint-Mamet-la-Salvetat