Retour aux permis de construire de Saint-Mamet-la-Salvetat

Permis de construire Locaux N° 01519615A0009

Permis de construire à Saint-Mamet-la-Salvetat pour 2 133 m² de locaux - Les Clauzels

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 722 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Clauzels, Saint-Mamet-la-Salvetat (15220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCOLES et accordé le 16 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01519615A0009, instruit par la commune de Saint-Mamet-la-Salvetat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 01519615A0009

Demandeur

COMMUNE DE MARCOLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01519615A0009, délivré le 16 juillet 2015 à Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Clauzels, Saint-Mamet-la-Salvetat (15220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 133 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D856P, D455P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 722 m²

Surface créée

2 133 m²

Variation nette

+2 133 m²

Surface totale après

2 133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/07/2015

Chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Localisation du projet à Saint-Mamet-la-Salvetat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D856P D455P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clauzels

Territoire administratif

Commune: Saint-Mamet-la-Salvetat Code postal 15220 Identifiant INSEE 15196
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 133 m²	2 133 m²
Total	0 m²	2 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 133 m²	2 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 133 m²	2 133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCOLES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501176
SIRET: 21150117600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01519615A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 722 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Clauzels, Saint-Mamet-la-Salvetat (15220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCOLES et accordé le 16 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01519615A0009, instruit par la commune de Saint-Mamet-la-Salvetat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mamet-la-Salvetat

DP n°0151962600009 Locaux Autorisé

7 Rue Du Téoulaire

Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°0151962600004 Logement Autorisé

2 Impasse De Lasveissière Lasveissière

Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0151962600002 Logement Commencé

Lespinasse

Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

Nouvelle construction

19 mars 2026 84 m² SDP

PC n°0151962600001 Logement Autorisé

6 Bis Rue Des Tilleuls

Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

Transformation sans extension

30 janv. 2026 55 m² SDP

PC n°0151962500029 Logement Autorisé

11 Route De Plaisance

Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

Extension sans transformation

29 déc. 2025 87 m² SDP INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°0151962500025 Logement Commencé

15 Lotissement Les Vergnes Lot 17

Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Mamet-la-Salvetat

Permis d'aménager à Saint-Mamet-la-Salvetat

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Mamet-la-Salvetat

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Mamet-la-Salvetat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mamet-la-Salvetat

Autres types d'autorisations à Saint-Mamet-la-Salvetat

Caractéristiques du projet