Permis de construire Logement N° 01519612A0025

Permis de construire n° 01519612A0025 à Saint-Mamet-la-Salvetat pour 140 m² de logement, Lot Lacaze Lot 1 Les Placettes Sud

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 01519612A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Lacaze Lot 1 Les Placettes Sud, le permis de construire n° 01519612A0025 a été délivré le 15 avril 2013 à Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1126. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamet-la-Salvetat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

986 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
30/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet à Saint-Mamet-la-Salvetat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Placettes Sud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mamet-la-Salvetat Code postal 15220 Identifiant INSEE 15196
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMPS (15290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01519612A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Lacaze Lot 1 Les Placettes Sud, à Saint-Mamet-la-Salvetat (15220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01519612A0025, déposé en mairie de Saint-Mamet-la-Salvetat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mamet-la-Salvetat

Autres types d'autorisations à Saint-Mamet-la-Salvetat