Permis de construire n° 01519414A0001 à Saint-Julien-de-Toursac pour 750 m² de locaux, Naucase
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 01519414A0001
Demandeur
GAEC DES MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2014 à Saint-Julien-de-Toursac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01519414A0001 porte sur un projet situé Naucase. La demande émane de GAEC DES MARAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A658. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Toursac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
08/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Toursac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naucase
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Toursac Code postal 15600 Identifiant INSEE 15194
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total locaux | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MARAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377992698
- SIRET
- 37799269800029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC (15600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01519414A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |