Permis de construire Locaux N° 01519216A0005

Permis de construire n° 01519216A0005 à Saint-Jacques-des-Blats pour 50 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 01519216A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01519216A0005 a été délivré le 20 octobre 2016 à Saint-Jacques-des-Blats (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-des-Blats.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 617 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
22/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacques-des-Blats

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A1372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-des-Blats Code postal 15800 Identifiant INSEE 15192
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 70 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACQUES-DES-BLATS (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01519216A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Jacques-des-Blats (15800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01519216A0005, déposé en mairie de Saint-Jacques-des-Blats.

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