Permis de construire n° 01519118A0010 à Saint-Illide pour 1 840 m² de locaux, Sur Le Moulin
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 01519118A0010
Demandeur
GAEC DE LASSERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Illide (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01519118A0010 a été délivré le 21 janvier 2019, pour un projet situé Sur Le Moulin. Le demandeur déclaré est GAEC DE LASSERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F780. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Illide sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
08/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Illide
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Illide Code postal 15310 Identifiant INSEE 15191
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 1 840 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 655 m² | 3 745 m² |
| Total | 2 090 m² | 1 840 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 655 m² | 3 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 090 m² | 1 840 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 655 m² | 3 745 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 1 840 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 655 m² | 3 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LASSERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838545267
- SIRET
- 83854526700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-ILLIDE (15310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01519118A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |