Permis de construire à Saint-Illide pour 1 840 m² de locaux - Sur Le Moulin
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 01519118A0010
Demandeur
GAEC DE LASSERRE
Cette page présente le permis de construire n° 01519118A0010, délivré le 21 janvier 2019 à Saint-Illide (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Le Moulin, Saint-Illide (15310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LASSERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F780.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
08/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
9 mois 13 jours
Délai total
11 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Illide
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Moulin
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Illide Code postal 15310 Identifiant INSEE 15191
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 1 840 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 655 m² | 3 745 m² |
| Total | 2 090 m² | 1 840 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 655 m² | 3 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 090 m² | 1 840 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 655 m² | 3 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LASSERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838545267
- SIRET
- 83854526700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-ILLIDE (15310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01519118A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |