Permis de construire n° 01518918A0005 à Saint-Gérons pour 1 948 m² de locaux, Le Bourieu
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 01518918A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2019 à Saint-Gérons (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518918A0005 porte sur un projet situé Le Bourieu.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 948 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1013, D438, D440. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gérons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gérons Code postal 15150 Identifiant INSEE 15189
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 412 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 3 360 m² |
| Total | 1 412 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 3 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 412 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 3 360 m² |
| Total locaux | 1 412 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 3 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518918A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |