Permis de construire n° 01518819S0009 à Saint-Georges pour 1 067 m² de locaux, Mons
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 01518819S0009
Demandeur
GAEC DALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2019 à Saint-Georges (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518819S0009 porte sur un projet situé Mons. Le demandeur déclaré est GAEC DALLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges Code postal 15100 Identifiant INSEE 15188
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
| Total | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DALLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338400112
- SIRET
- 33840011200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-GEORGES (15100)
Autres dossiers de GAEC DALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518819S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |