Permis de construire n° 01518816S0006 à Saint-Georges pour 256 m² de locaux, La Valette
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 01518816S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Valette, le permis de construire n° 01518816S0006 a été délivré le 26 juillet 2016 à Saint-Georges (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL63, ZL96, ZL95. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Valette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges Code postal 15100 Identifiant INSEE 15188
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 434 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 690 m² |
| Total | 1 434 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 434 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 1 434 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518816S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |