Permis de construire Locaux N° 01518815S0007

Permis de construire n° 01518815S0007 à Saint-Georges pour 54 m² de locaux, Le Crozatier

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 01518815S0007

Demandeur

LE PETIT BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518815S0007 a été délivré le 2 octobre 2015 à Saint-Georges (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Crozatier. Le demandeur déclaré est LE PETIT BOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 54 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 370 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/10/2015
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Crozatier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges Code postal 15100 Identifiant INSEE 15188
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 187 m²
Total 133 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 187 m²
dont Hôtels 133 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 187 m²
Total locaux 133 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 187 m²

Ce dossier crée 54 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT BOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479554669
SIRET
47955466900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT-GEORGES (15100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518815S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Crozatier, à Saint-Georges (15100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE PETIT BOIS et accordé le 2 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518815S0007, déposé en mairie de Saint-Georges.

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