Permis de construire Locaux N° 01518723S0010

Permis de construire n° 01518723S0010 à Saint-Flour pour 631 m² de locaux, 15 Rue De Millepertuis

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 01518723S0010

Demandeur

SCI 3D

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2023 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518723S0010 porte sur un projet situé 15 Rue De Millepertuis. SCI 3D figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM344. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 472 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

02/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2025

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total locaux 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538391129
SIRET
53839112900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
BEAUMONT (63110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518723S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De Millepertuis, à Saint-Flour (15100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 3D et accordée le 19 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518723S0010, déposé en mairie de Saint-Flour.

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