Permis de construire Locaux N° 01518719S0002

Permis de construire n° 01518719S0002 à Saint-Flour pour 133 m² de locaux, 26 Av Du Doc Mallet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 01518719S0002

Demandeur

SCI LES TROIS C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518719S0002, délivré le 21 juin 2019 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Av Du Doc Mallet. Le demandeur déclaré est SCI LES TROIS C.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN503. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
27/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2020

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 133 m² 7 m² 133 m² -7 m² 133 m²
Total 140 m² 0 m² 133 m² 7 m² 133 m² -7 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 0 m² 7 m² 133 m² -140 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 133 m² 7 m² 133 m² -7 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843913567
SIRET
84391356700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518719S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Av Du Doc Mallet, à Saint-Flour (15100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES TROIS C et accordé le 21 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 27 juin 2019, achèvement déclaré le 13 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518719S0002, déposé en mairie de Saint-Flour.

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