Permis de construire n° 01518719S0002 à Saint-Flour pour 133 m² de locaux, 26 avenue du Doc Mallet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 01518719S0002
Demandeur
SCI LES TROIS C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01518719S0002, délivré le 21 juin 2019 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 avenue du Doc Mallet. SCI LES TROIS C porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 133 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2019, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 503. Sur la même voie, avenue du Doc Mallet, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
13/01/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 133 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 140 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 140 m² à 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 133 m² | 7 m² | 133 m² | -7 m² | 133 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 133 m² | 7 m² | 133 m² | -7 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 133 m² | -140 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 140 m² | 0 m² | 133 m² | 7 m² | 133 m² | -7 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES TROIS C, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LES TROIS C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843913567
- SIRET
- 84391356700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518719S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Doc Mallet à Saint-Flour (15100)
L’autre dossier recensé avenue du Doc Mallet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.