Permis de construire Locaux N° 01518621M0001

Permis de construire n° 01518621M0001 à Sainte-Eulalie pour 440 m² de locaux, Za Des Quatres Routes De Salers

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 01518621M0001

Demandeur

SCI CANTCOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518621M0001 a été délivré le 12 juillet 2021 à Sainte-Eulalie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Des Quatres Routes De Salers. Le demandeur déclaré est SCI CANTCOR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1040. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 252 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZE1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Quatres Routes De Salers

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 15140 Identifiant INSEE 15186
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Entrepôt 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CANTCOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892154923
SIRET
89215492300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518621M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Quatres Routes De Salers, à Sainte-Eulalie (15140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CANTCOR et accordé le 12 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518621M0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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