Permis de construire n° 01518418A0002 à Saint-Étienne-de-Maurs pour 1 890 m² de locaux, Le Peyral
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 01518418A0002
Demandeur
GAEC DE L'HEMERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01518418A0002, délivré le 27 juin 2018 à Saint-Étienne-de-Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Peyral. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'HEMERAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Maurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Maurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15184
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 890 m² |
| Total | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 890 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HEMERAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799634522
- SIRET
- 79963452200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-MAURS (15600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518418A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |