Permis de construire Locaux N° 01518416A0002

Permis de construire n° 01518416A0002 à Saint-Étienne-de-Maurs pour 40 m² de locaux, 8 Avenue D Aurillac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 01518416A0002

Demandeur

ANTERINEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2016 à Saint-Étienne-de-Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518416A0002 porte sur un projet situé 8 Avenue D Aurillac. Le dossier a été déposé par ANTERINEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Maurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 870 m²

Surface existante avant

1 566 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Maurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15184
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 566 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 606 m²
Total 1 566 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 566 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 606 m²
Total locaux 1 566 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTERINEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383995859
SIRET
38399585900014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-MAURS (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518416A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Avenue D Aurillac, à Saint-Étienne-de-Maurs (15600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTERINEL et accordé le 12 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518416A0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Maurs.

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