Permis de construire Logement N° 01518315A0006

Permis de construire n° 01518315A0006 à Saint-Étienne-de-Carlat pour 109 m² de logement, Delfau

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 septembre 2015

Dossier PC n° 01518315A0006

Demandeur

HOMANI CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2015 à Saint-Étienne-de-Carlat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518315A0006 porte sur un projet situé Delfau. La demande émane de HOMANI CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 410 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Carlat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 410 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Carlat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Delfau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Carlat Code postal 15130 Identifiant INSEE 15183
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMANI CONSTRUCTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803941046
SIRET
80394104600028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2014
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518315A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 410 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Delfau, à Saint-Étienne-de-Carlat (15130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOMANI CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 21 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518315A0006, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Carlat.

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