Permis de construire Locaux N° 01517618M0002

Permis de construire à Saint-Chamant pour 148 m² de locaux - Auzeral

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 01517618M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01517618M0002, délivré le 11 septembre 2018 à Saint-Chamant (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Auzeral, Saint-Chamant (15140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 040 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Saint-Chamant

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auzeral

Territoire administratif

Commune
Saint-Chamant Code postal 15140 Identifiant INSEE 15176
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 968 m² 148 m² 0 m² 70 m² 0 m² 78 m² 1 046 m²
Total 968 m² 148 m² 0 m² 70 m² 0 m² 78 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 968 m² 148 m² 0 m² 70 m² 0 m² 78 m² 1 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAMANT (15140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01517618M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Auzeral, Saint-Chamant (15140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01517618M0002, instruit par la commune de Saint-Chamant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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