Permis de construire n° 01517519A0003 à Saint-Cernin pour 1 316 m² de locaux, Ourzeaux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 01517519A0003
Demandeur
GAEC ANGELVY D'OURZEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01517519A0003 a été délivré le 24 avril 2019 à Saint-Cernin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ourzeaux. Le demandeur déclaré est GAEC ANGELVY D'OURZEAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM102, BM16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cernin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Cernin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ourzeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cernin Code postal 15310 Identifiant INSEE 15175
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
| Total | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ANGELVY D'OURZEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393892823
- SIRET
- 39389282300013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-CERNIN (15310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01517519A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |