Permis de construire Locaux N° 01517517A0003

Permis de construire à Saint-Cernin pour 75 m² de locaux - Z. A. Courtine Saint-Martin-Valois

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 01517517A0003

Demandeur

GARAGE LABIZE

Cette page présente le permis de construire n° 01517517A0003, délivré le 31 août 2017 à Saint-Cernin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Z. A. Courtine Saint-Martin-Valois, Saint-Cernin (15310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE LABIZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2019.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2019

Localisation du projet à Saint-Cernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin-Valois

Territoire administratif

Commune
Saint-Cernin Code postal 15310 Identifiant INSEE 15175
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE LABIZE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800643280
SIRET
80064328000012
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT-CERNIN (15310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01517517A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z. A. Courtine Saint-Martin-Valois, Saint-Cernin (15310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE LABIZE et accordé le 31 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01517517A0003, instruit par la commune de Saint-Cernin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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