Permis de construire Locaux N° 01517517A0003

Permis de construire n° 01517517A0003 à Saint-Cernin pour 75 m² de locaux, Z. A. Courtine Saint-Martin-Valois

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 01517517A0003

Demandeur

GARAGE LABIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01517517A0003, délivré le 31 août 2017 à Saint-Cernin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Z. A. Courtine Saint-Martin-Valois. Le demandeur déclaré est GARAGE LABIZE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW391. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cernin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2019

Localisation du projet à Saint-Cernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin-Valois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cernin Code postal 15310 Identifiant INSEE 15175
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE LABIZE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800643280
SIRET
80064328000012
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT-CERNIN (15310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01517517A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z. A. Courtine Saint-Martin-Valois, à Saint-Cernin (15310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GARAGE LABIZE et accordé le 31 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01517517A0003, déposé en mairie de Saint-Cernin.

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