Retour aux permis de construire de Saint-Cernin

Permis de construire Locaux N° 01517515A0009

Permis de construire à Saint-Cernin pour 1 122 m² de locaux - Puech Marzes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puech Marzes, Saint-Cernin (15310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CAMPS et accordé le 30 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01517515A0009, instruit par la commune de Saint-Cernin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 01517515A0009

Demandeur

GAEC DES CAMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01517515A0009, délivré le 30 novembre 2015 à Saint-Cernin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Puech Marzes, Saint-Cernin (15310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 780 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/11/2015

Chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cernin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Marzes

Territoire administratif

Commune: Saint-Cernin Code postal 15310 Identifiant INSEE 15175
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 122 m²	1 122 m²
Total	0 m²	1 122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 122 m²	1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 122 m²	1 122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CAMPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 328154208
SIRET: 32815420800016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-CERNIN (15310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01517515A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puech Marzes, Saint-Cernin (15310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CAMPS et accordé le 30 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01517515A0009, instruit par la commune de Saint-Cernin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cernin

DP n°0151752600006 Locaux Autorisé

3 La Pradal

Saint-Cernin (15310)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0151752500007 Locaux Autorisé

13 Rue Saint-Martin De Valois

Saint-Cernin (15310)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 89 m² SDP A C F (AMENAGEMENT CHARPENTE FABRICATION ARTISANALE)

PC n°0151752500005 Locaux Autorisé

2 Rue Des Ecoles

Saint-Cernin (15310)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 84 m² SDP DEPARTEMENT DU CANTAL

PC n°0151752500003 Logement Commencé

2Bis Fraissy

Saint-Cernin (15310)

Nouvelle construction

28 mai 2025 67 m² SDP

PC n°01517524A0012 Logement Commencé

Le Cros

Saint-Cernin (15310)

Nouvelle construction

27 janv. 2025 34 m² SDP GAEC LACOMBE ANTIGNAC

DP n°01517524A0016 Locaux Autorisé

Fraissy

Saint-Cernin (15310)

Nouvelle construction

21 oct. 2024 5 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Saint-Cernin

Permis d'aménager à Saint-Cernin

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Cernin

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Cernin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cernin

Autres types d'autorisations à Saint-Cernin

Caractéristiques du projet