Permis de construire Locaux N° 01517514A0005

Permis de construire n° 01517514A0005 à Saint-Cernin pour 1 230 m² de locaux, Thourou

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 01517514A0005

Demandeur

GAEC RECONNU DE THOUROU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cernin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01517514A0005 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un projet situé Thourou. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE THOUROU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS51. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cernin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 905 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

03/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
17/03/2015
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2016

Localisation du projet à Saint-Cernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thourou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cernin Code postal 15310 Identifiant INSEE 15175
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total locaux 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE THOUROU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353960719
SIRET
35396071900014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-CERNIN (15310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01517514A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 17/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 905 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Thourou, à Saint-Cernin (15310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC RECONNU DE THOUROU et accordée le 2 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 3 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01517514A0005, déposé en mairie de Saint-Cernin.

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