Permis de construire n° 01517416M0005 à Saint-Bonnet-de-Salers pour 1 276 m² de locaux, Les Tauves
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 01517416M0005
Demandeur
GAEC DE TOUGOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01517416M0005, délivré le 22 juillet 2016 à Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Tauves. Le dossier a été déposé par GAEC DE TOUGOUZE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 276 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN35, ZN34. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Salers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Salers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tauves
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Salers Code postal 15140 Identifiant INSEE 15174
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 1 276 m² |
| Total | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 1 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 1 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TOUGOUZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422663237
- SIRET
- 42266323700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-SALERS (15140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01517416M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |