Permis de construire Locaux N° 01517217A0002

Permis de construire à Saint-Antoine pour 1 440 m² de locaux - Les Vialles

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2017

Dossier PC n° 01517217A0002

Demandeur

EARL DES VIALLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01517217A0002, délivré le 23 décembre 2017 à Saint-Antoine (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Vialles, Saint-Antoine (15220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES VIALLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A45.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 225 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.

Autorisation

23 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/12/2017
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2021

Localisation du projet à Saint-Antoine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vialles

Territoire administratif

Commune
Saint-Antoine Code postal 15220 Identifiant INSEE 15172
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES VIALLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399390830
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-ANTOINE (15220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01517217A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vialles, Saint-Antoine (15220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES VIALLES et accordé le 23 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01517217A0002, instruit par la commune de Saint-Antoine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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