Permis de construire Locaux N° 01517116S0001

Permis de construire à Sainte-Anastasie pour 1 255 m² de locaux - Chanzac-Est

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 01517116S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01517116S0001, délivré le 15 juillet 2016 à Sainte-Anastasie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chanzac-Est, Sainte-Anastasie (15170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 800 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/07/2016
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2019

Localisation du projet à Sainte-Anastasie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anastasie Code postal 15170 Identifiant INSEE 15171
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²
Total 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANASTASIE (15170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01517116S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chanzac-Est, Sainte-Anastasie (15170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 juillet 2017, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01517116S0001, instruit par la commune de Sainte-Anastasie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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