Permis de construire Locaux N° 01517017M0002

Permis de construire n° 01517017M0002 à Saint-Amandin pour 140 m² de locaux, La Gare

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 01517017M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amandin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01517017M0002 a été délivré le 22 juin 2017, pour un projet situé La Gare.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC84. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amandin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 600 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amandin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amandin Code postal 15190 Identifiant INSEE 15170
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOM-ES-MONTAGNES (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01517017M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Gare, à Saint-Amandin (15190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01517017M0002, déposé en mairie de Saint-Amandin.

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