Permis de construire Locaux N° 0151692600004

Permis de construire à Saignes pour 323 m² de locaux - Route De Vebret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 124 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vebret, Saignes (15240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PRE DE L'EGLISE et accordé le 4 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151692600004, instruit par la commune de Saignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0151692600004

Demandeur

GAEC DU PRE DE L'EGLISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0151692600004, délivré le 4 mai 2026 à Saignes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Vebret, Saignes (15240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PRE DE L'EGLISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 124 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/05/2026

Autorisation

04/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saignes Code postal 15240 Identifiant INSEE 15169
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	503 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	826 m²
Total	503 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	503 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	826 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PRE DE L'EGLISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 377530092
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VEBRET (15240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0151692600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mai 2026
Date de dépôt	04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 124 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vebret, Saignes (15240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PRE DE L'EGLISE et accordé le 4 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151692600004, instruit par la commune de Saignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saignes

PC n°0151692600005 Logement Autorisé

Rue Du 8 Mai - Lot 7 Lotissement Les Jardins Du Pichagou

Saignes (15240)

Nouvelle construction

21 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0151692600003 Logement Autorisé

Chemin Du Parrou

Saignes (15240)

Nouvelle construction

21 mai 2026 161 m² SDP

PC n°0151692600001 Logement Autorisé

Lot 4 Les Jardins Du Pichagou

Saignes (15240)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 75 m² SDP

DP n°0151692600001 Locaux Autorisé

Currière

Saignes (15240)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 9 m² SDP MATIERE

PC n°0151692500009 Locaux Autorisé

Le Coudert Ouest

Saignes (15240)

Nouvelle construction

13 sept. 2025 455 m² SDP

PC n°01516924M0002 Logement Commencé

9 Imp De Paradis

Saignes (15240)

Nouvelle construction

22 nov. 2024 168 m² SDP INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Autres types d'autorisations à Saignes

Permis d'aménager à Saignes

3 autorisations

Permis de démolir à Saignes

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saignes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saignes

Autres types d'autorisations à Saignes

Caractéristiques du projet