Permis de construire Logement N° 01516824S0005

Permis de construire n° 01516824S0005 à Ruynes-en-Margeride pour 151 m² de logement, 5 Cote Du Chateau

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 01516824S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01516824S0005 a été délivré le 28 novembre 2024 à Ruynes-en-Margeride (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Cote Du Chateau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN91. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruynes-en-Margeride est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 620 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/01/2025
Autorisation
28/11/2024
Chantier (DOC)
17/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2026

Localisation du projet à Ruynes-en-Margeride

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruynes-en-Margeride Code postal 15320 Identifiant INSEE 15168
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUYNES EN MARGERIDE (15230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01516824S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 17/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Cote Du Chateau, à Ruynes-en-Margeride (15320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 janvier 2025, achèvement déclaré le 23 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01516824S0005, déposé en mairie de Ruynes-en-Margeride.

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