Permis de construire Mixte N° 01516822S0004

Permis de construire n° 01516822S0004 à Ruynes-en-Margeride pour 354 m² de logement et locaux, Chemin De La Tuile La Sagne

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2023

Dossier PC n° 01516822S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2023 à Ruynes-en-Margeride (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01516822S0004 porte sur un projet situé Chemin De La Tuile La Sagne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 691 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 126 m² d'habitation et 228 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS143. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruynes-en-Margeride sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 691 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruynes-en-Margeride

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sagne

Territoires administratifs

Commune
Ruynes-en-Margeride Code postal 15320 Identifiant INSEE 15168
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Hôtels 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

5 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 1 - - 5
- 80,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUYNES EN MARGERIDE (15320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01516822S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 691 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Tuile La Sagne, à Ruynes-en-Margeride (15320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01516822S0004, déposé en mairie de Ruynes-en-Margeride.

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