Permis de construire Locaux N° 01516815S0009

Permis de construire n° 01516815S0009 à Ruynes-en-Margeride pour 133 m² de locaux, Signalauze

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 01516815S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2016 à Ruynes-en-Margeride (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01516815S0009 porte sur un projet situé Signalauze.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW41. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruynes-en-Margeride.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 520 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruynes-en-Margeride

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruynes-en-Margeride Code postal 15320 Identifiant INSEE 15168
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Locaux 855 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 988 m²
Total 1 013 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 855 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 988 m²
Total locaux 855 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUYNES-EN-MARGERIDE (15320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01516815S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Signalauze, à Ruynes-en-Margeride (15320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516815S0009, déposé en mairie de Ruynes-en-Margeride.

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