Permis de construire Locaux N° 01516815S0003

Permis de construire n° 01516815S0003 à Ruynes-en-Margeride pour 1 114 m² de locaux, Salus

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 01516815S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01516815S0003, délivré le 29 juillet 2015 à Ruynes-en-Margeride (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Salus.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 114 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK93. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruynes-en-Margeride.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2017

Localisation du projet à Ruynes-en-Margeride

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruynes-en-Margeride Code postal 15320 Identifiant INSEE 15168
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²
Total 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²
Total locaux 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUYNES-EN-MARGERIDE (15320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01516815S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Salus, à Ruynes-en-Margeride (15320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01516815S0003, déposé en mairie de Ruynes-en-Margeride.

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