Permis de construire n° 01516424S0007 à Roffiac pour 3 299 m² de locaux, Mazeyrat
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 01516424S0007
Demandeur
GAEC RECONNU DU VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2024 à Roffiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01516424S0007 porte sur un projet situé Mazeyrat. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DU VERGER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roffiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Roffiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roffiac Code postal 15100 Identifiant INSEE 15164
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 922 m² | 3 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 299 m² | 4 221 m² |
| Total | 922 m² | 3 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 299 m² | 4 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 922 m² | 3 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 299 m² | 4 221 m² |
| Total locaux | 922 m² | 3 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 299 m² | 4 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU VERGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435223383
- SIRET
- 43522338300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ROFFIAC (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516424S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |