Permis de construire n° 01516319A0007 à Roannes-Saint-Mary pour 108 m² de locaux, Palat Bas
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 01516319A0007
Demandeur
EURL PEYRISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2019 à Roannes-Saint-Mary (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01516319A0007 porte sur un projet situé Palat Bas. Le projet est porté par EURL PEYRISSAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D388, D392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roannes-Saint-Mary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roannes-Saint-Mary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Palat Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Roannes-Saint-Mary Code postal 15220 Identifiant INSEE 15163
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 408 m² |
| Total | 1 300 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL PEYRISSAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453418162
- SIRET
- 45341816200013
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- ROANNES-SAINT-MARY (15220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516319A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |