Permis de construire Logement N° 01516315A0012

Permis de construire n° 01516315A0012 à Roannes-Saint-Mary pour 108 m² de logement, Madunhac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 novembre 2015

Dossier PC n° 01516315A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Madunhac, le permis de construire n° 01516315A0012 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2015 à Roannes-Saint-Mary (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1309. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roannes-Saint-Mary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roannes-Saint-Mary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Madunhac

Territoires administratifs

Commune
Roannes-Saint-Mary Code postal 15220 Identifiant INSEE 15163
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUSSAC (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01516315A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Madunhac, à Roannes-Saint-Mary (15220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01516315A0012, déposé en mairie de Roannes-Saint-Mary.

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