Permis de construire n° 01516314A0003 à Roannes-Saint-Mary pour 67 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 01516314A0003
Demandeur
COMMUNE DE MARCOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01516314A0003, délivré le 13 mai 2014 à Roannes-Saint-Mary (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE MARCOLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB173, AB4. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roannes-Saint-Mary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
28/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Roannes-Saint-Mary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roannes-Saint-Mary Code postal 15220 Identifiant INSEE 15163
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 7 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 7 m² | 194 m² |
| Total | 187 m² | 7 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 7 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 7 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 7 m² | 194 m² |
| Total locaux | 187 m² | 7 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 7 m² | 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCOLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501176
- SIRET
- 21150117600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROANNES-SAINT-MARY (15220)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516314A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 28/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |