Permis de construire n° 01516224M0010 à Riom-ès-Montagnes pour 341 m² de locaux, 5 Rte De Saussac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 01516224M0010
Demandeur
MOBI2VET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01516224M0010 a été délivré le 13 septembre 2024, pour un projet situé 5 Rte De Saussac. Le dossier a été déposé par MOBI2VET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom-ès-Montagnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 714 m² |
| Total | 373 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 373 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 714 m² |
| Total locaux | 373 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOBI2VET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982594145
- SIRET
- 98259414500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIOM-ES-MONTAGNES (15400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516224M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |