Permis de construire n° 01516219M0006 à Riom-ès-Montagnes pour 493 m² de locaux, Les Drilles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 01516219M0006
Demandeur
GAEC MOINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01516219M0006 a été délivré le 18 juillet 2019, pour un projet situé Les Drilles. GAEC MOINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1025. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom-ès-Montagnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Drilles
Territoires administratifs
- Commune
- Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 590 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 3 083 m² |
| Total | 2 590 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 3 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 590 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 3 083 m² |
| Total locaux | 2 590 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 3 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333328441
- SIRET
- 33332844100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RIOM-ES-MONTAGNES (15400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516219M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |