Permis de construire n° 01516216M0014 à Riom-ès-Montagnes pour 2 128 m² de locaux, Latourne
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 01516216M0014
Demandeur
GAEC DU PAYS GENTIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01516216M0014, délivré le 10 novembre 2016 à Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Latourne. La demande émane de GAEC DU PAYS GENTIANE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 128 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D120, D119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom-ès-Montagnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Latourne
Territoires administratifs
- Commune
- Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 188 m² | 2 128 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 648 m² | 3 836 m² |
| Total | 2 188 m² | 2 128 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 648 m² | 3 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 188 m² | 2 128 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 648 m² | 3 836 m² |
| Total locaux | 2 188 m² | 2 128 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 648 m² | 3 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PAYS GENTIANE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433599982
- SIRET
- 43359998200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RIOM-ES-MONTAGNES (15400)
Autres dossiers de GAEC DU PAYS GENTIANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516216M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |