Permis de construire Mixte N° 01516019A0004

Permis de construire à Reilhac pour 306 m² de logement et locaux - 3 Chemin Des Eglantines

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 01516019A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01516019A0004, délivré le 6 mai 2020 à Reilhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemin Des Eglantines, Reilhac (15250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 209 m² d'habitation et 97 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 913 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reilhac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15160
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 209 m² 0 m² 54 m² 0 m² 155 m² 342 m²
Locaux 113 m² 97 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Total 300 m² 306 m² 0 m² 167 m² 0 m² 139 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 113 m² 97 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REILHAC (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01516019A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Eglantines, Reilhac (15250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 2 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 209 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516019A0004, instruit par la commune de Reilhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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