Permis de construire Mixte N° 01516019A0004

Permis de construire n° 01516019A0004 à Reilhac pour 306 m² de logement et locaux, 3 Chemin Des Eglantines

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 01516019A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reilhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01516019A0004 a été délivré le 6 mai 2020, pour un projet situé 3 Chemin Des Eglantines.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 209 m² d'habitation et 97 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE86. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reilhac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 913 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reilhac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15160
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 209 m² 0 m² 54 m² 0 m² 155 m² 342 m²
Locaux 113 m² 97 m² 0 m² 113 m² 0 m² -16 m² 97 m²
Total 300 m² 306 m² 0 m² 167 m² 0 m² 139 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 113 m² 97 m² 0 m² 113 m² 0 m² -16 m² 97 m²
dont Entrepôt 113 m² 97 m² 0 m² 113 m² 0 m² -16 m² 97 m²
Total locaux 113 m² 97 m² 0 m² 113 m² 0 m² -16 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REILHAC (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01516019A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Chemin Des Eglantines, à Reilhac (15250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 2 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 209 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01516019A0004, déposé en mairie de Reilhac.

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