Permis de construire Locaux N° 01515719A0003

Permis de construire à Quézac pour 125 m² de locaux - La Majouffle

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 01515719A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01515719A0003, délivré le 20 janvier 2020 à Quézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Majouffle, Quézac (15600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Majouffle

Territoire administratif

Commune
Quézac Code postal 15600 Identifiant INSEE 15157
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEZAC (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515719A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Majouffle, Quézac (15600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515719A0003, instruit par la commune de Quézac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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