Permis de construire n° 01515615A0002 à Prunet pour 140 m² de locaux, Lascarraux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 01515615A0002
Demandeur
GAEC CANTOURNET-BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2015 à Prunet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515615A0002 porte sur un projet situé Lascarraux. La demande émane de GAEC CANTOURNET-BERTRAND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2015
Achèvement (DAACT)
29/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Prunet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lascarraux
Territoires administratifs
- Commune
- Prunet Code postal 15130 Identifiant INSEE 15156
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 740 m² |
| Total | 600 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 740 m² |
| Total locaux | 600 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CANTOURNET-BERTRAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380080978
- SIRET
- 38008097800022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRUNET (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515615A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |