Permis de construire à Prunet pour 140 m² de locaux - Lascarraux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 01515615A0002
Demandeur
GAEC CANTOURNET-BERTRAND
Cette page présente le permis de construire n° 01515615A0002, délivré le 23 juillet 2015 à Prunet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lascarraux, Prunet (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CANTOURNET-BERTRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C152.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2015
Achèvement (DAACT)
29/11/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Prunet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lascarraux
Territoire administratif
- Commune
- Prunet Code postal 15130 Identifiant INSEE 15156
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 740 m² |
| Total | 600 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CANTOURNET-BERTRAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380080978
- SIRET
- 38008097800022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRUNET (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515615A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |